Droit Corse

En raison de son histoire, de son identité et de sa géographie, la Corse bénéficie de textes juridiques spécifiques que nous avons commencé à compiler et à centraliser.

C'est la première fois que les principaux textes applicables à la Corse sont ainsi répertoriés et organisés, permettant à la fois une réflexion sur l’histoire juridique de l’Ile, et apportant des sources juridiques fiables et pratiques.

Notre recensement des textes juridiques commence logiquement par la Constitution de Pasquale PAOLI (1755).

Ces lourds travaux de recherche et de compilation ont été menés par l’Association des Corses du palais et sont toujours en cours, pour permettre aux avocats, magistrats et étudiants d’avoir en un clic, et pour la première fois au même endroit, « l’état du droit corse ».

Nos travaux de compilation portent sur des sujets aussi divers que le statut particulier de la collectivité, l’évolution constitutionnelle, le taux de TVA, les droits de succession…et feront bientôt l’objet d‘un ouvrage spécifique.

D’ores et déjà, il est possible de retrouver la législation spécifique à la Corse, le « droit corse », dans les domaines suivants :