Droit de l'environnement- Urbanisme-Droit Rural

Réserves naturelles- sites classés

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Code de l’environnement – Livre 3 - Titre 3 Réserves Naturelles en Corse

Article L341-16 du Code de l'environnement

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Attributions dévolues à la commission des sites, perspectives et paysages exercées par le conseil des sites de Corse

Classement Réserve Naturelle à l’initiative de la Collectivité territoriale de Corse- Article R332-49 du Code de l’environnement

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Extension et la modification de la réglementation d'une réserve naturelle classée à l'initiative de la collectivité de Corse- Article R332-57 d Code de l’environnement

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Décret n° 2012-764 du 9 mai 2012 portant création de l'Etablissement public foncier de Corse

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Décret n°83-704 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse

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Décret du 4 décembre 1974 portant classement parmi les sites pittoresques les golfes de girolata et de porto, y compris l'ile de gargalo (département de la corse)

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Décret n°75-1128 du 9 décembre 1975 portant création de la reserve naturelle de Scandola (corse)

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Inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO des Caps de Girolata et de Porto et la réserve naturelle de Scandola en Corse

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Décret n°81-205 du 3 mars 1981 portant création de la réserve naturelle des îles Cerbicale (Corse du Sud)

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Décret no 94-688 du 9 août 1994 portant création de la réserve naturelle de l'étang de Biguglia (Haute-Corse)

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Décret du 23 septembre 1999 portant création de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse-du-Sud)

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Décret du 11 décembre 2000 portant création de la réserve naturelle des Tre Padule de Suartone (Corse-du-Sud)

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Décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate

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Arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 Porto/Scandola/ Revellata/Calvi/calanches de Piana (zone terrestre et marine) (zone spéciale de conservation)

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Décret n° 2017-426 du 28 mars 2017 portant création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute-Corse)

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Code de l’environnement-Plan de Chasse

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Partie réglementaire- dispositions particulières à la Corse

Code de l'environnement-Comité territorial de la biodiversité en Corse

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Partie réglementaire Livre 1er- titre III- Chapitre 4- sous section 4 -Articles D134-41 à D134-42

Réserves naturelles- sites classés

Article L341-16 du Code de l'environnement

Classement Réserve Naturelle à l’initiative de la Collectivité territoriale de Corse- Article R332-49 du Code de l’environnement

Extension et la modification de la réglementation d'une réserve naturelle classée à l'initiative de la collectivité de Corse- Article R332-57 d Code de l’environnement

Décret n° 2012-764 du 9 mai 2012 portant création de l'Etablissement public foncier de Corse

Décret n°83-704 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse

Décret du 4 décembre 1974 portant classement parmi les sites pittoresques les golfes de girolata et de porto, y compris l'ile de gargalo (département de la corse)

Décret n°75-1128 du 9 décembre 1975 portant création de la reserve naturelle de Scandola (corse)

Inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO des Caps de Girolata et de Porto et la réserve naturelle de Scandola en Corse

Décret n°81-205 du 3 mars 1981 portant création de la réserve naturelle des îles Cerbicale (Corse du Sud)

Décret no 94-688 du 9 août 1994 portant création de la réserve naturelle de l'étang de Biguglia (Haute-Corse)

Décret du 23 septembre 1999 portant création de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse-du-Sud)

Décret du 11 décembre 2000 portant création de la réserve naturelle des Tre Padule de Suartone (Corse-du-Sud)

Décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate

Arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 Porto/Scandola/ Revellata/Calvi/calanches de Piana (zone terrestre et marine) (zone spéciale de conservation)

Décret n° 2017-426 du 28 mars 2017 portant création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute-Corse)

Code de l’environnement-Plan de Chasse

Code de l'environnement-Comité territorial de la biodiversité en Corse

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